Le projet

Les délibérations

 
La prescription du PLUi couvrant le territoire de la Communauté de Communes du Perche a fait l'objet d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 5 février 2018
 

Les documents de travail

 
La première étape de l’élaboration du PLUi a consisté à établir le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Cette synthèse a été présentée et débattue par le Comité des Maires, qui en ont déclinés et hiérarchisés les enjeux. Ils ont guidé la construction du PADD, des OAP et du règlement écrit et graphique.
 
 
 
 
 Règlement graphique :

Bilan de la concertation