Le contenu

Le contenu de l'étude

UN RAPPORT DE PRÉSENTATION

qui établit un diagnostic et un état initial de l’environnement, justifie les choix et la cohérence du projet.

UN PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

qui décline les objectifs à atteindre et les orientations stratégiques pour les 10 à 15 ans à venir.

UN RÈGLEMENT

composé d’un plan de zonage qui découpe le territoire en zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles) et d’un règlement écrit qui définit les règles d’urbanisme par zones.

DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENTS
ET DE PROGRAMMATION (OAP)

qui prévoient les conditions d’aménagement et d’équipement des secteurs de projet.

DES ANNEXES, SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUES,
OBLIGATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

qui se superposent à l’application du règlement.

01

DIAGNOSTIC

La photographie du territoire sous tous les angles.
Quelle est la situation actuelle ?
Quels sont les enjeux ?

02

PROJET

La stratégie politique à l’horizon 2030-2035.
Quel territoire voulons-nous ?
Quels sont nos objectifs ?

03

TRADUCTION

Les outils réglementaires et opérationnels  
Comment atteindre notre but ?
“Où" et “comment" construire ?

04

VALIDATION

Bilan de concertation
Arrêt du projet
Consultation des partenaires
Enquête publique
Approbation