Le contenu de l'étude
UN RAPPORT DE PRÉSENTATION
qui établit un diagnostic et un état initial de l’environnement, justifie les choix et la cohérence du projet.
UN PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
qui décline les objectifs à atteindre et les orientations stratégiques pour les 10 à 15 ans à venir.
UN RÈGLEMENT
composé d’un plan de zonage qui découpe le territoire en zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles) et d’un règlement écrit qui définit les règles d’urbanisme par zones.
DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENTS
ET DE PROGRAMMATION (OAP)
qui prévoient les conditions d’aménagement et d’équipement des secteurs de projet.
DES ANNEXES, SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUES,
OBLIGATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
qui se superposent à l’application du règlement.
01
DIAGNOSTIC
La photographie du territoire sous tous les angles.
Quelle est la situation actuelle ?
Quels sont les enjeux ?
02
PROJET
La stratégie politique à l’horizon 2030-2035.
Quel territoire voulons-nous ?
Quels sont nos objectifs ?
03
TRADUCTION
Les outils réglementaires et opérationnels
Comment atteindre notre but ?
« Où » et « comment » construire ?
04
VALIDATION
Bilan de concertation
Arrêt du projet
Consultation des partenaires
Enquête publique
Approbation